Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Introduction
Bienvenue sur l'application Kopa, qui est la propriété de Samev Caraibes Food And Services, 40 rue du Cercle, 97233 Schœlcher (« Kopa » ou « nous »).
La mission de Kopa est de permettre à chacun de s'engager contre le gaspillage alimentaire, en permettant aux Utilisateurs de récupérer les invendus des commerçants alimentaires à prix réduit, à l'heure de fermeture.
Nous offrons à l'utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») la possibilité de réserver des produits alimentaires ou d'autres produits périssables (« Produits »). Les Produits sont invendus. Ils sont proposés à la « Réservation » par des magasins d'alimentation, restaurants, supermarchés, boulangeries, hôtels, etc. (« Commerces ») sur notre plateforme (le « Service »).
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à toute Réservation de Produits que vous effectueriez par l'intermédiaire de nos sites web ou applications (« Plateforme »).
En passant une Réservation (telle que définie ci-dessous), vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes par conséquent tenu de les lire attentivement avant d'effectuer une Réservation sur la Plateforme.
La politique de confidentialité et de cookies de Kopa, disponible à tout moment sur la Plateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et est automatiquement acceptée dès l'acceptation des présentes Conditions.
2. Le concept Kopa
Les Produits présentés sur la Plateforme peuvent être réservés par l'Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous.
Une fois la Réservation reçue et acceptée par le Commerce, nous envoyons à l'Utilisateur une confirmation de Réservation dans les conditions définies ci-dessous.
Une fois la Réservation effectuée et acceptée, l'Utilisateur est tenu de se présenter au Commerce à l'heure de Collecte (telle que définie ci-dessous) et le Commerce s'engage à lui proposer à la vente les Produits réservés. Tous deux disposent d'un droit d'annulation dans les conditions établies ci-dessous.
Nous nous contentons d'organiser la Réservation de Produits par le biais de la Plateforme pour le compte des Commerces. Aucune relation contractuelle ne se forme entre Kopa et l'Utilisateur lors de la Réservation de Produits, ou plus tard lors de leur vente. Kopa n'est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l'Utilisateur.
Kopa collecte le prix d'achat des Produits pour le compte du Commerce (dans les conditions définies ci-dessous) et, à ce titre, n'agit qu'en tant que mandataire du Commerce pour le paiement.
3. Consentement
En effectuant une Réservation sur la Plateforme, l'Utilisateur atteste :
- être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
- être un consommateur et agir à des fins personnelles ;
- être âgé de 18 ans et être en possession d'une carte de débit ou de crédit ou d'un autre moyen de paiement valide disponible pour le paiement sur la Plateforme.
En acceptant ces Conditions, l'Utilisateur accepte de recevoir toutes informations pertinentes en français. En outre, il accepte que tous les accords qu'il passe avec un Commerce par le biais de la Plateforme, ainsi que toutes les informations y relatives et nécessaires à la fourniture du Service, soient conservés par Kopa pour une durée de 5 ans, conformément à la politique de confidentialité de Kopa.
Il accepte également de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute Réservation qu'il a pu passer. Kopa a besoin de cette autorisation pour s'assurer que l'Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation.
Kopa se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions à sa convenance. Les Réservations seront soumises aux Conditions applicables au moment où elles sont effectuées par l'Utilisateur.
4. Produit et informations sur le produit
Kopa se contente de mettre en relation des Utilisateurs avec des Commerces en vue de former des Réservations. Kopa n'est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l'Utilisateur.
Kopa ne fabrique, ne confectionne, ne vend, n'achète, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n'emballe, ne livre ni ne manipule les Produits. Kopa ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Commerce envers l'Utilisateur, notamment concernant les Produits, y compris leur fabrication, vente, achat, entreposage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation, sauf dans le cas où Kopa est explicitement désigné comme fabricant ou vendeur d'un Produit sur la Plateforme.
L'Utilisateur peut trouver des informations sur les Produits et une description des Produits sur la Plateforme. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l'Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Produits avant de les réserver. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que la gamme de Produits, les articles en stock, etc. ne lui soit pas conforme. Kopa ne peut être tenu responsable d'une telle inadéquation de l'information. Ce sont les Commerces qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Produits et de s'assurer qu'elles sont exactes et à jour. Kopa n'est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Produits.
En cas de doute concernant les allergènes, le contenu d'un produit ou toute autre information, l'Utilisateur doit directement contacter le Commerce avant la Réservation. Les coordonnées du Commerce apparaissent sur la Plateforme.
Lors de la Collecte (telle que définie ci-dessous), le Commerce doit fournir à l'Utilisateur les informations relatives à la liste des ingrédients, des allergènes ou à l'étiquetage du Produit. Tous les Produits réservés par l'intermédiaire de la Plateforme doivent être consommés immédiatement après la Collecte et/ou selon les instructions de l'étiquette du Produit ou fournies par le Commerce. Kopa n'assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme à l'étiquetage ou aux informations fournies directement par le Commerce.
Kopa ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation relative aux Produits, y compris en ce qui concerne leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou manutention.
5. Réservation des Produits
Une liste de Commerces peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l'Utilisateur a renseigné une adresse ou a autorisé sa géolocalisation. Une fois que l'Utilisateur a sélectionné le Commerce et le ou les Produits, il a la possibilité de passer sa Réservation en appuyant sur « Réserver » ou un bouton similaire.
Les Commerces référencés sont ceux qui sont actifs sur la Plateforme.
La présentation de Produits sur la Plateforme est une simple invitation à placer une Réservation destinée aux Utilisateurs.
6. Confirmation de Réservation
Dès réception de la Réservation, Kopa l'envoie au Commerce concerné. Kopa notifie l'Utilisateur que la Réservation a été envoyée (« Confirmation de Réservation »).
La Confirmation de Réservation doit être conservée par l'Utilisateur. Elle contient les informations relatives à la Réservation passée par l'Utilisateur.
En effectuant une Réservation, l'Utilisateur s'engage à se présenter au Commerce à l'heure de Collecte. Le Commerce s'engage à lui présenter alors les Produits à la vente.
Si l'Utilisateur ne se présente pas au Commerce à l'heure de la Collecte et n'a pas exercé son droit d'annulation dans les conditions énoncées ci-dessous, le prix du ou des Produits lui sera prélevé. Il ne pourra pas prétendre à un remboursement.
7. Droit d'annulation
L'objectif de Kopa est d'éviter le gaspillage alimentaire ainsi que celui d'autres produits périssables. Par conséquent, si l'Utilisateur prévoit qu'il ne pourra pas récupérer les Produits réservés, il peut annuler la Réservation jusqu'à deux heures après l'avoir passée. L'Utilisateur doit communiquer à Kopa sa décision d'utiliser son droit d'annulation via le bouton d'annulation sur la Plateforme. Toute demande d'annulation donne droit à un avoir équivalent en Kopa Coins, la monnaie interne permettant de réserver des Produits sur l'application. Si l'Utilisateur souhaite annuler la Réservation en dehors des conditions stipulées à cette clause, il ne pourra pas se prévaloir d'un remboursement.
8. Collecte
Les Produits réservés sur la Plateforme doivent être collectés par l'Utilisateur à l'adresse du Commerce indiquée sur la Plateforme. L'heure de Collecte est indiquée sur la Plateforme ; elle est normalement comprise dans une période de 10 à 30 minutes, mais elle peut être plus courte ou plus longue. La description du Commerce et les détails concernant le moment et l'endroit où les Produits peuvent être retirés apparaissent sur la Plateforme et sont également indiqués dans la Confirmation de Réservation. Si l'Utilisateur se présente à l'adresse de Collecte avant l'heure spécifiée, nous lui demandons d'attendre à l'extérieur pour le bien des autres clients du Commerce. Si l'Utilisateur se présente trop tard, le Commerce peut être fermé et/ou les Produits peuvent être indisponibles.
Étant donné que les Produits sont des denrées périssables et que le concept de Kopa est d'éviter leur gaspillage, le Commerce a le droit de vendre les Produits à un autre client si l'Utilisateur ne vient pas les chercher dans le délai prévu dans la Confirmation de Réservation. Dans ce cas, Kopa est tout de même en droit de facturer le prix d'achat à l'Utilisateur.
Lors de la Collecte, l'Utilisateur doit présenter sa Confirmation de Réservation présente dans l'application Kopa aux employés du Commerce. Il confirme la réception et récupère les Produits réservés. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que la Confirmation de Réservation peut être affichée au moment du retrait, et que les Produits distribués correspondent à sa Réservation.
9. Prix
Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le Commerce est situé et incluent la TVA applicable, mais peuvent exclure tous les frais d'administration de paiement en ligne, sauf indication contraire.
Tous les frais liés à la Réservation et au paiement sont calculés et indiqués à l'Utilisateur au moment où il passe sa Réservation.
Tout prix affiché en grisé ou barré sur la Plateforme correspond au prix habituel des Produits tel que présenté par le Commerce, avant l'application de la réduction proposée sur Kopa.
10. Paiement
Le paiement peut être effectué avec le solde de Kopa Coins, une carte de crédit ou de débit acceptée par nos partenaires, ou par tout autre mode de règlement mis à disposition sur la Plateforme.
En cas d'utilisation du solde de Kopa Coins, l'Utilisateur est automatiquement débité de son solde lorsqu'il passe une Réservation. En cas d'utilisation d'une carte de crédit ou de débit, l'Utilisateur doit saisir son numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité lorsqu'il passe une Réservation.
Le prix d'achat stipulé par le Commerce est débité du compte de l'Utilisateur lors de la Réservation du Produit ou immédiatement après la Collecte (selon le mode de paiement choisi). Si la Réservation est annulée conformément aux présentes Conditions, le prix d'achat est annulé ou remboursé.
Le prix d'achat est perçu par Kopa auprès de l'Utilisateur pour le compte du Commerce. Kopa peut modifier ou restructurer la procédure de paiement de ses Utilisateurs si elle le juge raisonnable.
La Plateforme utilise des prestataires de services de paiement conformes à la norme PCI DSS. Le paiement par carte de débit ou de crédit sur la Plateforme est sécurisé et certifié par l'émetteur de la carte. Tous les paiements sont effectués par le biais d'une connexion Internet chiffrée. Kopa ne conserve aucune information sur les cartes de débit ou de crédit ; ces informations sont traitées par les prestataires de services de paiement, qui peuvent les conserver.
Si la carte de crédit ou le mode de paiement de l'Utilisateur est refusé lors du paiement d'une Réservation, l'Utilisateur doit vérifier que les informations saisies sont correctes. Si l'erreur est corrigée et que la carte est toujours refusée, Kopa lui recommande de contacter sa banque.
En raison des procédures bancaires habituelles, une fois que l'Utilisateur a soumis une Réservation au moyen d'une carte de crédit ou de débit et que le paiement a été autorisé, la banque ou l'émetteur de la carte réserve le montant total de la Réservation. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur accepte le mode de paiement décrit ci-dessus et reconnaît que Kopa n'est pas responsable à son égard en ce qui concerne ce qui précède.
11. Droit de réclamation
En cas de réclamation concernant un Produit, l'Utilisateur doit adresser sa réclamation au service client de Kopa avant d'envisager toute autre action. Kopa traite toutes les réclamations de la façon qu'elle juge la plus appropriée. L'appréciation de Kopa est purement discrétionnaire.
Si l'intervention de Kopa ne satisfait pas l'Utilisateur, les présentes Conditions ne limitent pas les moyens à sa disposition pour résoudre le litige qu'il a avec le Commerce. Toutes les réclamations sont gérées exclusivement par Kopa et l'Utilisateur est tenu de les adresser à Kopa et non au Commerce.
L'Utilisateur doit vérifier le contenu des Produits dès leur réception.
En cas de réclamation, l'Utilisateur doit contacter Kopa via le lien de réclamation sur la Plateforme et renseigner les informations demandées relatives aux Produits et aux raisons de son insatisfaction. Après réception de la réclamation, Kopa la traite en coopération avec le Commerce si cela est pertinent. L'Utilisateur reçoit une réponse de Kopa dans un délai de 10 jours ouvrables.
Si l'Utilisateur n'est pas satisfait de la réponse apportée par Kopa, il peut soumettre une réclamation à l'autorité de protection des consommateurs compétente.
12. Kopa Coins
Le Kopa Coin est la monnaie interne à Kopa permettant de réserver des Produits sur l'application. Chaque Utilisateur possède un solde qu'il peut créditer en achetant des Kopa Coins directement sur l'application, ou grâce à des actions rémunérées en Kopa Coins par Kopa. La valeur de cette monnaie est directement indexée sur l'euro et n'est soumise à aucune fluctuation (1 € = 1 000 Kopa Coins).
13. Comportement du client
Les Utilisateurs sont priés de respecter les clients et le personnel du Commerce, ainsi que le personnel de Kopa.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de comportement inapproprié à l'égard du Commerce, des autres clients du Commerce ou de Kopa, ou s'il commet un délit contre ou dans le Commerce en relation avec le Service, ou viole le code de conduite du Commerce ou de Kopa, ou qu'il adopte tout autre comportement similaire, Kopa peut, notamment après plainte du Commerce, interdire, exclure ou suspendre l'Utilisateur de la Plateforme et du Service. L'intervention de Kopa ne prive pas le Commerce des moyens et droits à sa disposition pour obtenir d'éventuelles réparations.
14. Limitation de responsabilité
Kopa n'est pas responsable des pertes résultant de ou en relation avec (i) des problèmes dont un Commerce est responsable, (ii) des fautes de tiers ou de l'interruption de l'accessibilité de la Plateforme non imputable à Kopa, (iii) des Réservations passées par les Utilisateurs en utilisant des données de paiement ou d'autres données contractuelles obtenues frauduleusement, (iv) le contenu des sites vers lesquels la Plateforme propose des liens, y compris l'exactitude de ces sites et la protection des données qui s'y trouvent, et (v) les événements similaires décrits aux points (i) à (iv).
Kopa n'est pas responsable d'un manquement ou d'une non-conformité de ses Services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, sans s'y limiter, des perturbations dues à une législation, à des actes d'État ou d'autorités publiques, à des actes de guerre, de terrorisme, à des grèves, à des blocus physiques ou à des catastrophes naturelles.
Kopa n'est responsable que des dommages directs et en aucun cas des dommages indirects ou consécutifs. Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou d'inconduite délibérée, la responsabilité de Kopa est limitée au prix d'achat du Produit concerné. Ceci s'applique également à la responsabilité du fait des produits.
15. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur peut utiliser la Plateforme, et imprimer et télécharger des extraits de la Plateforme pour son usage personnel non commercial, sur la base suivante :
- L'Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur la Plateforme (telles que le piratage ou l'extraction de contenu).
- Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site, de l'application, du Service, sa présentation et les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et images graphiques) appartiennent à Kopa ou lui ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités internationaux et tous les droits sont réservés. Toute utilisation d'extraits du site autre que conforme au présent article est interdite.
- L'Utilisateur ne peut modifier les copies numériques ou papier de tout matériel qu'il imprime conformément à la présente clause, ni utiliser une image, une photographie ou un autre graphique, une séquence vidéo ou audio séparément du texte qui l'accompagne.
- L'Utilisateur veille à ce que le statut de Kopa en tant qu'auteur du matériel présent sur la Plateforme soit toujours reconnu et référencé.
- L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le matériel de la Plateforme, ou la Plateforme elle-même, à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de Kopa à cet effet.
Sauf disposition contraire de la présente clause, la Plateforme ne peut être utilisée, et aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite ou stockée dans une autre plateforme ou incluse dans un système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l'autorisation écrite préalable de Kopa.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions (ainsi que toute Réservation de Produits effectuée en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le Commerce auprès duquel la Réservation a été effectuée.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec elles sera, lorsqu'un tel litige ne peut être réglé à l'amiable, tranché par les tribunaux du pays dans lequel se trouve le Commerce auprès duquel la Réservation a été effectuée.
Indépendamment de ce qui précède, l'Utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le Commerce auprès duquel la Réservation ou l'achat a été effectué.